Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue sur Maison-Ô-Boulo ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison-Ô-Boulo. Maison-Ô-Boulo exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Maison-Ô-Boulo est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder. 

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. 
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Maison-Ô-Boulo s’efforce de présenter ses produits de manière exacte, notamment au moyen de descriptions, photographies et informations techniques permettant au client d’en comprendre les caractéristiques essentielles.

L’apparence des produits peut présenter de légères différences d’affichage selon l’écran ou l’appareil utilisé. Ces variations ne dispensent toutefois pas Maison-Ô-Boulo de son obligation de délivrer un produit conforme au contrat et à la description présentée lors de la commande.

Les caractéristiques essentielles, les fonctionnalités, les éventuelles restrictions d’utilisation et les informations nécessaires à l’achat sont indiquées sur les fiches produits, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les stocks, les disponibilités et les prix peuvent évoluer. Le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté au moment de sa validation, sous réserve des règles légales relatives aux erreurs matérielles manifestes et à la formation du contrat.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits du consommateur au titre des garanties légales ou des autres dispositions impératives applicables.

SECTION 3 – COMMANDES

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis prend connaissance du récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier les détails de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est passée au moyen du parcours de commande proposé par la boutique Shopify. Le client est informé du prix total, des frais de livraison applicables et des principales conditions contractuelles avant de confirmer son engagement de paiement.

La réception d’un accusé de réception électronique ne signifie pas nécessairement, à elle seule, que la commande est définitivement acceptée si le parcours contractuel prévoit une étape distincte de confirmation.

Maison-Ô-Boulo peut refuser ou annuler une commande dans des circonstances légitimes, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’échec du paiement, de suspicion sérieuse de fraude ou d’erreur matérielle manifeste affectant la commande, dans les limites prévues par la loi.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée qui ne peut être exécutée, les sommes encaissées sont remboursées conformément à la législation applicable.

Les droits légaux du client, notamment le droit de rétractation et les garanties légales, demeurent applicables.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions affichés sur la boutique peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà conclues, pour lesquelles le prix applicable est celui présenté au client et accepté lors de la validation de sa commande. Le montant facturé est récapitulé dans la confirmation de commande.

Pour les clients situés dans l'Union européenne, les prix destinés aux consommateurs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation applicable. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes expédiées vers un pays situé hors de l'Union européenne, le traitement de la TVA, des droits de douane et des éventuelles taxes à l'importation dépend de la réglementation du pays de destination et des modalités d'expédition. Les montants éventuellement collectés lors du paiement sont indiqués dans le récapitulatif de commande. Lorsque ces sommes ne sont pas incluses dans le montant réglé à la commande, elles peuvent être réclamées au destinataire par les autorités douanières ou le transporteur, conformément à la réglementation applicable. Des frais administratifs de dédouanement peuvent également être facturés par le transporteur.

Le client est invité à consulter les informations relatives aux frais et taxes applicables à sa destination avant de confirmer sa commande.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions générales d’utilisation distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. Les conditions particulières d'une promotion ne peuvent toutefois déroger aux dispositions légales impératives ni aux droits acquis par le consommateur au titre d'une commande déjà conclue.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations de paiement que vous fournissez sont exactes et complètes ;

(ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi ;

(iii) vous autorisez le règlement du montant total affiché lors de la validation de votre commande, conformément aux modalités de paiement proposées sur la boutique ;

(iv) vous acceptez le paiement du prix des produits commandés, ainsi que des frais de livraison, taxes et autres frais applicables qui vous ont été clairement présentés avant la confirmation de votre commande.

Les paiements sont traités par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur la boutique. Les opérations restent soumises aux procédures d'autorisation, de sécurisation et de traitement propres à ces prestataires.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Maison-Ô-Boulo indique au client, avant la conclusion du contrat, le délai ou la date de livraison applicable à la commande, ainsi que les frais de livraison connus et applicables.

Les délais communiqués tiennent compte des conditions d’expédition annoncées sur la boutique. En cas de difficulté susceptible d’affecter la livraison, Maison-Ô-Boulo informe le client dans des conditions appropriées.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, la possibilité d’exiger la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Pour les ventes aux consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sauf exception légalement applicable.

Maison-Ô-Boulo demeure tenue de ses obligations légales concernant la livraison et la conformité des produits. Le recours à un transporteur ou à un prestataire logistique ne prive pas le client de ses droits contre le vendeur.

Le client est invité à signaler rapidement toute anomalie constatée lors de la réception afin de faciliter le traitement de sa réclamation. Cette invitation ne constitue pas une renonciation aux droits légaux du client.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de Maison-Ô-Boulo, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits à vous en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, de droits d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle de Maison-Ô-Boulo, Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à Maison-Ô-Boulo.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Maison-Ô-Boulo sont des marques déposées de Maison-Ô-Boulo ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans l’accord écrit préalable de Maison-Ô-Boulo. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités doivent également être considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Maison-Ô-Boulo est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Maison-Ô-Boulo. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Maison-Ô-Boulo, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Maison-Ô-Boulo ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir des Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d’expérience, des avis, des propositions, des forfaits ou d’autres contenus (collectivement appelés « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’information sur n’importe quel support et à n’importe quelle fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Retours d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Retours d’expérience ; et (iii) votre Retour d’expérience sera conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ; (2) de verser une compensation pour votre Retour d’expérience ; ou (3) de répondre à votre Retour d’expérience.
Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer les Retours d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que votre Retour d’expérience ne viole aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Retours d’expérience ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine d’un Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour d’expérience que vous faites et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Retour d’expérience publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations publiées sur les Services peuvent exceptionnellement comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.

Maison-Ô-Boulo se réserve le droit de vérifier, corriger ou mettre à jour ces informations lorsqu'une erreur ou une inexactitude est constatée, dans le respect des dispositions légales applicables.

Lorsqu'une erreur est constatée avant la conclusion d'une commande, Maison-Ô-Boulo peut rectifier les informations concernées et, si nécessaire, informer le client avant toute nouvelle validation de sa commande.

Lorsqu'une erreur matérielle manifeste affecte une commande déjà soumise ou conclue, Maison-Ô-Boulo examine la situation au regard des circonstances, des règles relatives à la formation du contrat et des dispositions légales applicables. Le client est informé de la difficulté constatée et des suites envisagées.

Maison-Ô-Boulo ne peut annuler une commande déjà conclue que pour un motif légitime et dans les conditions autorisées par la loi, notamment en cas d'indisponibilité réelle du produit, d'échec du paiement, de suspicion sérieuse de fraude ou d'erreur matérielle manifeste affectant la commande.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée qui ne peut être exécutée, les sommes encaissées sont remboursées au client conformément à la réglementation applicable.

Aucune disposition de la présente section ne permet à Maison-Ô-Boulo de se soustraire à ses obligations contractuelles ou de porter atteinte aux droits légaux du consommateur.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou assurer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Maison-Ô-Boulo, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (d) envoyer de spams, d’hameçonnage, de pharm, de pretext, de robot, de collecteur, ou de scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION
Maison-Ô-Boulo peut suspendre ou restreindre temporairement l'accès à tout ou partie des Services, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, de tentative d'accès non autorisé, de violation des présentes Conditions de service ou de comportement susceptible de compromettre la sécurité, le fonctionnement ou l'intégrité de la boutique.

Lorsque les circonstances le permettent, le client est informé de la mesure prise et de ses motifs. En cas de risque sérieux pour la sécurité des Services ou des utilisateurs, une suspension immédiate peut être mise en œuvre, sous réserve des dispositions légales applicables.

La suspension ou la résiliation de l'accès aux Services ne met pas automatiquement fin aux contrats de vente déjà conclus. Elle ne prive pas le client de ses droits légaux, notamment concernant les commandes en cours, la livraison, les remboursements, la rétractation et les garanties légales.

Les sommes effectivement dues au titre d'obligations contractuelles valablement souscrites avant la suspension ou la résiliation restent exigibles, dans les limites prévues par la loi.

Les dispositions des présentes Conditions de service qui, par leur nature ou leur objet, doivent continuer à produire leurs effets après la suspension ou la résiliation de l'accès aux Services demeurent applicables.

Sont notamment concernées, dans la mesure où elles conservent un objet après la résiliation : la section 6 – Propriété intellectuelle ; la section 10 – Politique de confidentialité, sous réserve des règles applicables à la conservation et au traitement des données personnelles ; la section 11 – Retour d'expérience ; la section 15 – Informations sur les Services et garanties légales ; la section 16 – Responsabilité ; la section 17 – Indemnisation ; la section 18 – Dissociabilité ; la section 19 – Renonciation ; intégralité de l'accord ; la section 20 – Cession ; et la section 21 – Droit applicable et règlement des litiges.

Cette disposition ne peut avoir pour effet de prolonger une obligation au-delà de ce qui est légalement permis ni de supprimer les droits impératifs du consommateur.

SECTION 15 – INFORMATIONS SUR LES SERVICES ET GARANTIES LÉGALES

Les informations publiées sur la boutique Maison-Ô-Boulo sont présentées avec le souci d’en assurer l’exactitude et l’actualisation. Malgré les précautions prises, certaines informations peuvent comporter des erreurs ou nécessiter une mise à jour. En cas d’inexactitude, Maison-Ô-Boulo s’efforcera de la corriger dans les meilleurs délais, sans préjudice des droits acquis par le client et des obligations légales applicables.

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs conditions d’utilisation et les informations nécessaires à l’achat sont présentées sur les fiches produits et dans les documents contractuels applicables. Les éventuelles variations d’affichage liées aux écrans ou aux appareils utilisés ne dispensent pas Maison-Ô-Boulo de son obligation de délivrer un bien conforme au contrat.

15.1. Garanties légales

Les produits vendus par Maison-Ô-Boulo aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité s’applique pendant la durée prévue par la loi, en principe deux ans à compter de la délivrance du bien. Elle permet au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales et, lorsque les conditions requises sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale des vices cachés permet au consommateur d’exercer les recours prévus par le Code civil lorsque les conditions de cette garantie sont réunies.

Ces garanties sont indépendantes du droit légal de rétractation et de l’offre commerciale de retour sous trente (30) jours proposée par Maison-Ô-Boulo.

15.2. Garanties commerciales et garanties constructeur

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par Maison-Ô-Boulo ou par leur fabricant. Lorsqu’une telle garantie existe, sa durée, son étendue et ses modalités de mise en œuvre sont précisées dans les documents correspondants.

Une garantie commerciale ou constructeur s’ajoute aux garanties légales applicables et ne peut s’y substituer ni priver le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

15.3. Droit de rétractation et retour commercial

Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales.

En complément de ce droit, Maison-Ô-Boulo propose une offre commerciale de retour sous trente (30) jours, selon les conditions définies dans sa politique de retour et de remboursement.

Cette offre commerciale est distincte des garanties légales. Ses conditions, notamment celles relatives à l’état du produit, à son emballage et aux frais de retour, ne s’appliquent qu’aux retours relevant de cette offre et ne peuvent limiter les droits légaux du consommateur.

Les modalités détaillées de rétractation, de retour, de remboursement et de réclamation au titre des garanties sont précisées dans les Conditions générales de vente, la FAQ et la politique de retour et de remboursement, dans le respect de la législation applicable.

SECTION 16 – RESPONSABILITÉ

Maison-Ô-Boulo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et l’accessibilité de sa boutique en ligne. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en raison de difficultés techniques affectant les services utilisés.

Maison-Ô-Boulo ne saurait exclure ou limiter sa responsabilité lorsque la loi ne l’autorise pas, notamment en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles, d’atteinte aux droits impératifs du consommateur ou de dommage dont la responsabilité ne peut légalement être écartée.

Le recours à Shopify, à un transporteur, à un prestataire de paiement, à un fabricant ou à tout autre prestataire ne prive pas le client des droits et recours qu’il détient à l’égard de Maison-Ô-Boulo en vertu de la législation applicable.

Les éventuelles limitations de responsabilité prévues par les présentes Conditions ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par la loi et ne peuvent avoir pour effet de supprimer les garanties légales, les obligations de livraison, les droits au remboursement ou les autres protections impératives du consommateur.

Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des Conditions générales de vente, de la politique de retour et de remboursement et des autres documents contractuels applicables à la commande.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Le client est responsable des dommages directs résultant d'un comportement personnel fautif ou illicite commis dans le cadre de l'utilisation des Services, notamment en cas de violation intentionnelle des droits de propriété intellectuelle de Maison-Ô-Boulo ou d'un tiers, de transmission volontaire de contenus illicites ou d'utilisation frauduleuse des Services.

Lorsque la responsabilité du client est légalement établie, celui-ci peut être tenu de réparer les préjudices directs, certains et justifiés résultant de son comportement, conformément aux règles de droit applicables.

Cette responsabilité ne peut toutefois être étendue aux dommages résultant d'un manquement de Maison-Ô-Boulo à ses propres obligations, d'un dysfonctionnement imputable à ses prestataires ou de circonstances dont le client n'est pas responsable.

Aucune disposition de la présente section n'impose automatiquement au consommateur de prendre en charge les frais d'avocat, les frais de défense ou les condamnations prononcées à l'encontre de Maison-Ô-Boulo ou de ses prestataires.

Les éventuels frais de justice et frais de représentation sont déterminés et répartis conformément aux règles légales et aux décisions des juridictions compétentes.

La présente section ne limite pas les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes. 

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour Maison-Ô-Boulo de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions de service ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf disposition légale contraire.
Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques et documents auxquels elles renvoient expressément, définissent les règles applicables à l'utilisation des Services proposés par Maison-Ô-Boulo.

Elles doivent être interprétées conjointement avec les autres documents contractuels applicables, notamment les Conditions générales de vente (CGV), la Politique de confidentialité et, pour les questions relatives aux retours et remboursements, la Politique de retour et de remboursement.

Les CGV régissent spécifiquement les ventes réalisées sur la boutique, notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement et de garanties.

La Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données personnelles. La Politique de retour et de remboursement précise les modalités applicables aux retours relevant des droits légaux ou de l'offre commerciale proposée par Maison-Ô-Boulo.

La FAQ a pour objet de compléter l'information du client et ne peut modifier les dispositions contractuelles ou les droits légaux applicables.

Les présentes Conditions de service ne remplacent pas les CGV et ne peuvent avoir pour effet de modifier rétroactivement les engagements contractuels résultant d'une commande déjà conclue.

En cas de contradiction entre plusieurs documents, les dispositions légales impératives prévalent. Pour les questions relatives à une vente, les CGV applicables à la commande prévalent sur les dispositions générales des présentes Conditions de service, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Les présentes Conditions de service sont rédigées de manière claire et compréhensible. Toute disposition ambiguë ou susceptible de plusieurs interprétations est interprétée conformément aux règles légales applicables et, lorsqu'il s'agit d'un contrat conclu avec un consommateur, dans le sens le plus favorable à celui-ci, conformément à l'article L. 211-1 du Code de la consommation.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits que lui reconnaissent les dispositions légales impératives.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur en vertu du droit de son pays de résidence.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Maison-Ô-Boulo afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition de la présente section ne prive le consommateur des règles de compétence juridictionnelle dont il bénéficie impérativement.

SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse botike221@gmail.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
Maison-Ô-Boulo — Acher Web Stores
botike221@gmail.com
20 Rue Raoul Follereau, 45100 Orléans, France
+33 6 01 39 32 93
SIRET : 512828294 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01512828294